Conditions générales de vente
01- Préambule
Le présent site est édité par la société **KHIYAT COSPARA**, société par actions simplifiée au capital de 6500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro **814 300 927**, dont le siège social est situé **14 rue de la poterie, 77130 Montereau Fault Yonne, France**.
Le site [www.riiffs.fr] a pour objet la vente en ligne de produits cosmétiques et de parfums d'origine orientale.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société **KHIYAT COSPARA** et les clients qui souhaitent effectuer un achat sur le site. Les CGV définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie, de responsabilité, et de règlement des litiges.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par les clients avant de valider leur commande. Le fait de passer une commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux CGV en vigueur au moment de la commande.
02- Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.riiffs.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, les textes, les graphismes, les fiches techniques, et les autres éléments illustrant les produits ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de la société **KHIYAT COSPARA** en cas d'erreur, d'omission, de modification, ou de différence entre la réalité et la représentation.
Les produits proposés à la vente sur le site www.riiffs.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société **KHIYAT COSPARA** ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité des produits aux législations des pays dans lesquels ils sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
La société **KHIYAT COSPARA** se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment, les caractéristiques, les prix, ou la disponibilité des produits proposés sur le site, sans préavis ni obligation de mise à jour.
03- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par la société **KHIYAT COSPARA**.
La société **KHIYAT COSPARA** se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés sur le site, sans préavis ni obligation de mise à jour. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, et de la destination des produits commandés. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
04- Commande
Pour passer une commande sur le site, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter au panier ;
- Accéder au panier et vérifier le contenu et le montant de sa commande ;
- Cliquer sur le bouton "Commander" et renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ;
- Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Valider sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" ;
- Effectuer le paiement selon le mode choisi.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et formation du contrat de vente à distance.
La société **KHIYAT COSPARA** confirme la commande par l'envoi d'un email au client, récapitulant les informations relatives aux produits commandés, au prix, aux frais de livraison, au mode de paiement, au mode de livraison, au délai de livraison, au droit de rétractation, et aux coordonnées du service client.
La société **KHIYAT COSPARA** se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
- Erreur, omission, ou inexactitude dans les informations fournies par le client ;
- Indisponibilité ou rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés ;
- Litige existant ou antérieur avec le client ;
- Non-paiement total ou partiel ou refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ;
- Utilisation frauduleuse ou suspecte du site ou de la carte bancaire du client ;
- Tout autre motif légitime lié à la commande du client.
En cas de refus ou d'annulation d'une commande, la société **KHIYAT COSPARA** en informe le client par email et procède au remboursement des sommes éventuellement versées par le client, sans indemnité ni pénalité.
05- Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, via le système sécurisé vivawallet, PayPal, Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires du client.
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date d'expiration, et le cryptogramme visuel. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande par le client ou sont adresse e-mail en cas de paiement par PayPal.
La société **KHIYAT COSPARA** se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement, de paiement incomplet, de paiement frauduleux, ou de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires.
La société **KHIYAT COSPARA** conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de livraison par le client.
06- Livraison
La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l'exactitude et la complétude de l'adresse de livraison et signaler toute erreur ou modification à la société **KHIYAT COSPARA** avant l'expédition des produits.
La société **KHIYAT COSPARA** propose plusieurs modes de livraison au choix du client :
- Livraison standard : les produits sont livrés par le service postal dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande par la société **KHIYAT COSPARA**. Les frais de livraison sont gratuites ou payantes suivant la promotion du moment et sont indiqués en euros et en ttc pour toute commande. La livraison est gratuite pour toute commande retirée dans la boutique à l’adresse 14 rue de la poterie, 77130 Montereau Fault Yonne.
- Livraison express : les produits sont livrés par les transporteurs Colis privé, Colissimo, UPS, GLS, Mondial reley ou Chronopose dans un délai de 24 à 48 heures, à compter de la confirmation de la commande par la société **KHIYAT COSPARA**.
La société **KHIYAT COSPARA** s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une faute du client.
La société **KHIYAT COSPARA** se réserve le droit de choisir le transporteur autre que celui le client à choisi lors de sa commande mais la société **KHIYAT COSPARA** s’engage de respecter le délai de livraison maximum qui est de 5 à 10 jours ouvrés
Le client doit vérifier l'état et la conformité des produits livrés à réception et émettre toute réserve ou réclamation auprès du transporteur et de la société **KHIYAT COSPARA** dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.
07- Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18, Vous disposez d'un délai de 90 jours sans donné de motif pour retourner votre commande a compté de la date de réception.
Pour exercer votre droit il suffit de nous contacter par mail ou par courrier.
Après avoir exercé votre droit, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le colis a compter de la date de d'envoie de votre courrier ou de mail.
Le remboursement se déclenchera après la réception de votre retour ou au plus tard 14 jours après, le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement de la commande et de la totalité de la commande reçu.
Le client prend en charge les frais de retour et est le seul responsable de colis en cas d'endommagement ou perte de colis.
Pour profiter pleinement de ce droit :
- La rétractation doit être menée par la même personne qui a passé la commande.
07-1-EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.